Quelles sont les obligations administratives des auto-entrepreneurs ?

Formateur rédaction web | Alexandre Montenon

Par Alexandre Montenon

Content manager SEO et formateur en rédaction web

7/04/2022

Temps de lecture : 5 minutes

Aujourd’hui, le marché français compte plus de 2 millions d’auto-entrepreneurs en France. C’est un fait : de nombreux Français veulent créer leur propre activité !

Toutefois, parmi ces 2 millions d’auto-entrepreneurs, combien connaissent réellement les obligations administratives qui leur incombent ?

Devenir auto-entrepreneur est assez simple. Mais comment être sûr de bien faire les choses, de gérer votre activité en toute légalité ?

Pour éviter une mauvaise surprise, faisons un point sur les obligations administratives des auto-entrepreneurs !

L’obligation d’émettre des factures

Dans cet article, nous n’allons pas vous parler de la création du statut d’auto-entreprise. Déclarer son activité fait bien entendu partie des obligations d’un auto-entrepreneur, mais c’est un sujet pour un prochain article !

Commençons d’abord par une obligation administrative qui peut parfois être prise à la légère : celle de faire des factures.

À lire : Comment faire une facture en tant qu’auto-entrepreneur

Faire des factures pour vos clients

Si vous devenez auto-entrepreneur, vous avez l’obligation d’émettre des factures. Constante lorsqu’il s’agit d’un client professionnel, cette obligation ne s’applique pas pour les transactions inférieures à 25 € lorsque votre client est un particulier.

Dans tous les cas, chaque facture émise doit contenir certaines mentions obligatoires :

  • Le nom et l’adresse de l’auto-entreprise
  • Votre numéro SIREN
  • Le numéro de la facture
  • La dénomination et le prix unitaire du produit ou du service
  • Le nom et l’adresse du client que vous facturez

L’oubli d’une de ces mentions peut rendre une facture illégitime aux yeux de la loi (donc si vous souhaitez être payé, c’est une situation à éviter !).

Faut-il tenir un livre de recettes ?

En tant qu’auto-entrepreneur, il faut se souvenir d’une chose : à n’importe quel moment, un organisme géré par l’État peut vous demander de fournir vos factures. TOUTES vos factures.

Nous vous conseillons donc de les conserver. Pour ne pas encombrer votre garage de boîtes en cartons contenant des centaines de factures, pourquoi ne pas tenir un livre de recettes ?

On ne parle pas ici de cuisine. Mais d’un registre dans lequel vous notez toutes les transactions, le nom des clients, le mode de paiement et le numéro de la facture.

À ne pas oublier :

Si vous gagnez moins de 34 900 € HT par année (à partir du 1er novembre 2022), vous bénéficiez de la franchise de TVA.

Si tel est votre cas, vous devez ajouter une mention sur vos factures : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Les obligations sociales

Chaque mois ou chaque trimestre, vous déclarez vos revenus à l’URSSAF. En tant qu’auto-entrepreneur, vous dépendez du régime de la Sécurité Sociale des Indépendants. Et vous devez, à ce titre, payer des charges sociales calculées sur le chiffre d’affaires de votre auto-entreprise.

Le montant des cotisations sociales dépend aussi de votre secteur d’activité :

  • 12,8 % pour les activités d’achat/revente de marchandises (BIC)
  • 22 % pour les prestations de service (BIC/BNC)
  • 22 % pour les activités libérales (BNC)

À vous de voir à quelle catégorie socio-professionnelle vous appartenez !

Vous l’aurez compris, si vos charges sociales sont calculées selon votre chiffre d’affaires, cela veut dire que si vous ne gagnez rien, vous ne payez rien. Ce qui signifie également que vous ne cotisez pas. C’est à la fois la bénédiction et la malédiction du statut de freelance !

Les obligations fiscales

Vous le savez probablement : en tant qu’auto-entrepreneur, vous n’avez pas droit à la déductibilité de vos charges. Mais pour compenser un peu, vous avez accès à un abattement forfaitaire !

À la fin de l’année, votre impôt sur le revenu est calculé en fonction de vos déclarations mensuelles ou trimestrielles. Vous pouvez également opter pour le versement libératoire, mais c’est un autre débat.

Une fois tous ces chiffres d’affaires regroupés, vous bénéficiez de l’abattement forfaitaire en fonction de la catégorie de votre activité :

  • 71% d’abattement pour la vente de marchandises
  • 50% d’abattement pour les prestations de services
  • 34% d’abattement pour les professions libérales soumises aux bénéfices non commerciaux (BNC)

Les obligations bancaires

Enfin, une question qui revient souvent : les auto-entrepreneurs doivent-ils avoir un compte bancaire professionnel ?

La loi a changé de cap de nombreuses fois sur cette question. Mais depuis la loi PACTE de 2019, tout est réglé !

Ouvrir un compte professionnel auprès d’un organisme de confiance

Au-delà d’ouvrir un compte bancaire pro, il est surtout question de se tourner vers le bon accompagnant.

Vous pouvez bien sûr vous adresser à votre banque habituelle. Cependant, les offres professionnelles en banque sont souvent hors de prix, et inadaptées à une gestion comptable quotidienne.

Il est préférable de confier la tâche à un organisme spécialisé dans la gestion des auto-entreprises. Plus qu’une simple création de compte bancaire, c’est un véritable partenariat que vous choisissez. Alors, pourquoi ne pas ouvrir un compte professionnel chez Blank ?

Faut-il forcément ouvrir un compte dédié à votre activité ?

Concrètement, vous n’avez pas l’obligation d’avoir un compte PROFESSIONNEL. Mais dans certaines circonstances, vous devez ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité.

Cette obligation ne vous concerne que si votre chiffre d’affaires dépasse 10 000€ par an, pendant deux années consécutives.

Vous pouvez alors choisir d’ouvrir un compte particulier, classique. Toutefois, cette option est déconseillée : les comptes particuliers ne permettent pas toujours de gérer les facturations professionnelles.

C’est pour cette raison qu’il est fortement recommandé de créer un compte bancaire professionnel. Tarifications spécifiques, avantages de gestion, visibilité sur toute la compta… Tout ce qu’il faut pour faciliter votre quotidien d’auto-entrepreneur !

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