Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

• Nom de l’entreprise : Alexandre MONTENON
• Adresse : 17 Rue du Bon Pasteur, 69001 Lyon
• Téléphone : 0659546889
• Email : a.montenon@gmail.com
• Numéro SIRET : 533 027 066 000 59
• Responsable légal : Alexandre MONTENON

Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de services via le site de l’entreprise, ci-après dénommée « le Client ».

2. Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise Alexandre MONTENON et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat de prestations de services effectuées par le biais du site de l’entreprise. L’acquisition d’un service implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

3. Description des services

Alexandre MONTENON propose des prestations de services en référencement naturel, rédaction web SEO, et génération de leads. Ces services sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se sont produites quant à cette présentation, la responsabilité de l’entreprise ne pourrait être engagée.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des services sont indiqués en euros et sont personnalisés en fonction des besoins spécifiques du Client.

• Modes de paiement acceptés : Virement bancaire.
• Délai de paiement : Les paiements doivent être effectués dans un délai d’un mois à compter de la date de facturation.

5. Conditions de livraison

• Zones géographiques desservies : Monde entier.
• Délais de livraison : Le premier contenu sera livré dans un délai de 8 jours.
• Frais de livraison : Aucun frais de livraison ne s’applique aux services rendus.

6. Politique de retour et de remboursement

En cas de non-satisfaction du travail fourni, le prestataire propose jusqu’à 1 révision. Si après cette révision, le Client demeure insatisfait, un remboursement partiel de 50 % de l’acompte sera effectué.

En cas d’incapacité à réaliser la mission de rédaction, l’acompte versé sera intégralement remboursé dans un délai de 8 jours suivant la notification de rétractation, conformément à l’article 1229 du Code civil relatif à la résiliation du contrat pour inexécution.

Le prestataire s’engage à fournir un premier contenu sous 8 jours. Le Client dispose de 48 heures pour demander des ajustements. Si les ajustements ne permettent pas d’atteindre les attentes initiales, l’acompte sera remboursé à hauteur de 50 %, en vertu de l’article 1221 du Code civil relatif à l’exécution forcée et à la réduction du prix.

7. Garantie et service après-vente

Les prestations de service doivent être conformes à la description faite par le prestataire et répondre aux attentes raisonnables du Client. Si le service rendu ne correspond pas à ce qui a été convenu, le Client peut exiger la mise en conformité, une réduction de prix, voire l’annulation du contrat.

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exceptions prévues par la loi (par exemple, pour des services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du Client).

8. Responsabilité

La responsabilité du prestataire est limitée aux seuls dommages directs prouvés par le Client, et cette responsabilité est plafonnée au montant payé par le Client pour le service commandé. Les dommages indirects, tels que la perte de données, le manque à gagner, ou les préjudices commerciaux, sont exclus de cette responsabilité.

9. Données personnelles

Clause de confidentialité : Le prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du Client, renforçant ainsi la sécurité et la confiance.

Lois applicables :

• Code de la Propriété Intellectuelle : Protège les œuvres originales et leur utilisation.
• Code du Commerce : Réglemente les actes de commerce et les obligations commerciales.
• Code de la Consommation : S’applique si vous vendez des services aux particuliers.
• Réglementation fiscale : Implique des obligations de déclaration et de paiement de la TVA si applicable, ainsi que des impôts sur les bénéfices.

10. Juridictions compétentes

Les juridictions compétentes pour traiter des litiges concernant un rédacteur web freelance à Lyon sont les suivantes :

• Tribunal de Commerce : Pour les litiges commerciaux entre professionnels.
• Adresse : 44 rue de Bonnel 69003 Lyon